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  • SPF Economie

    Service Public Fédéral

    email piie.contact@economie.fgov.be

    Téléphone (FR, NL & EN) +32 2 277 90 11

    Site web economie.fgov.be

    Vous pouvez nous adresser vos questions sur la propriété intellectuelle en Belgique, y compris des questions sur l’enregistrement des brevets belges, européens et internationaux et sur la façon de faire des recherches sur ces droits dans les sources de données disponibles.

    Dépôt et délivrance
    les brevets peuvent être déposés et délivrés au niveau belge et validés pour les brevets européens internationaux.

    Information
    la formation, la sensibilisation et la recherche de brevets en vue de les utiliser dans un environnement professionnel.

    Enregistrement
    les brevets belges et européens validés, mais aussi les CCP peuvent être recherchés dans le Registre belge des brevets.

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